Qui est concerné par la rénovation énergétique ?
La rénovation énergétique est devenue ces dernières années un enjeu politique et sociétal de taille notamment dans le marché de l'immobilier. Protection de l'environnement et protection des locataires face aux passoires thermiques sont les enjeux principaux issus du projet de loi Climat Résilience. Elle donne lieu à une réglementation renforcée et à l'interdiction de la mise en location des logements dont le classement s'élève à E et G lors de leur DPE (Diagnostic de Performance Energétique).
Servane Immobilier, vos agences immobilières à Lorgues, Cotignac et Sainte-Maxime, spécialiste de la location et de la vente de biens immobiliers dans le Var vous dit tout sur qui est concerné par la rénovation énergétique de son bien.
C'est quoi la rénovation énergétique ?
La rénovation énergétique se présente comme l'ensemble des travaux qui ont comme objectif d'améliorer considérablement les performances énergétiques de votre bien immobilier. Votre logement est passé au peigne fin pour localiser les éléments à rénover pour minimiser votre consommation d'énergie.
Elle recouvre un large panel de travaux tels que :
- des travaux d'isolation (fenêtres, portes d'entrée, murs, toiture) ;
- la mise en place d'un dispositif de chauffage économe en énergie (poêle à bois, pompe à chaleur, chaudière).
Coupler plusieurs types de travaux permet d'augmenter l'efficacité de votre rénovation énergétique.
Qui est concerné par les travaux de rénovation énergétique ?
Avec la loi Climat et Résilience promulguée en août 2021, l'ensemble des logements sur le territoire français devront se plier à des travaux de rénovation énergétique pour progressivement les passoires thermiques, c'est-à-dire les logements énergivores. A ce stade, il n'existe pas d'obligation à proprement parler.
Propriétaire d'un bien à la vente
Si vous êtes propriétaire d'un logement et que vous souhaitez le mettre en vente, vous devez effectuer un audit énergétique qui vient s'ajouter au DPE (diagnostic de performance énergétique), notamment si votre logement est caractérisé comme une passoire thermique. Si sa note est de F ou G, il est obligatoire de faire un audit énergétique réglementaire afin de pouvoir le vendre.
Bon à savoir : cette obligation d'audit ne concerne pas à ce stade les logements qui se situent en copropriété. Dès 2025, cet audit deviendra obligatoire pour les biens classés E et en 2034 pour ceux classés D.
Propriétaire d'un bien à la location
Concernant la location, les loyers ne peuvent plus augmenter et certaines catégories vont être interdites à la location notamment si vous êtes propriétaire d'un :
- logement classé G+ sont interdits à la location depuis janvier 2023 ;
- logement classé G à partir de 2025 ;
- logement classé F à partir de 2028 ;
- logement classé E à partir de 2034.
Des travaux de rénovation énergétique sont alors indispensables pour améliorer le classement de votre bien et ainsi, éviter qu'il ne soit retiré du marché, ce qui peut avoir de lourdes conséquences financières.
Quelles sont les aides pour la rénovation énergétique ?
Il existe plusieurs aides financières afin de vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique.
MaPrimeRénov'
Il s'agit d'un programme public pour développer les travaux de rénovation énergétique pour les propriétaires de logements datant de plus de 15 ans.
Le montant de cette aide varie selon la nature des travaux mis en place ainsi que des revenus de votre ménage. Il existe par exemple un forfait de rénovation globale qui vient soutenir les propriétaires qui viennent entreprendre une rénovation énergétique de A à Z.
Pour répartir les différents niveaux d'aide de MaPrimeRenov, l'Etat a décidé d'associer chaque profil de ménage à une couleur, ici pour la rénovation globale.
MaPrimeRénov' Bleu
Elle concerne les ménages à faible revenu où 50 % du coût des travaux hors taxes sont pris en charge avec un montant maximum de 17 500 €.
MaPrimeRénov' Jaune
Elle s'adresse elle aussi aux ménages modestes avec une prise en charge de 35 % du montant des travaux hors taxes avec une limite de 12 250 €.
MaPrimeRénov' Violet
Elle vise à accompagner les ménages à revenus intermédiaires à hauteur de 10 000 €.
MaPrimeRénov' Rose
Elle s'applique aux ménages que l'on peut considérer comme aisés avec un montant d'aide de 5 000 €.
Bon à savoir : Pour bénéficier de MaPrimeRénov', il vous faut entreprendre des travaux de rénovation globale par l'intermédiaire d'artisans qualifiés RGE.
En tant que propriétaire, vous devez remplir plusieurs critères comme la garantie d'une amélioration considérable de la consommation énergétique de votre bien grâce aux travaux à mettre en place, à hauteur de 35 % si vous avez un profil bleu ou jaune et jusqu'à 55 % si vous avez un profil violet ou rose.
Les autres aides à la rénovation énergétique
Il existe aussi d'autres aides qui peuvent vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique.
Le Chèque Energie
Connu par un grand nombre de français, le Chèque Energie concerne les ménages modestes qui présentent un revenu fiscal de référence sous la barre des 11?000 € par unité de consommation. Elle peut aller de 48 € à 277 €.
L'éco-PTZ
L'éco-PTZ se présente comme un prêt à taux zéro pour vous accompagner dans le réglement de votre reste à charge.
La TVA réduite
Vos travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduire passant de 20 % à 5,5 %.
Les aides proposées par les collectivités locales
Selon les collectivités locales, vous pouvez bénéficier d'aides complémentaires, vous pouvez vous renseigner auprès d'elles.
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